Le 22/05/09 "Hadopi finalement adoptée par le parlement"
Bonjour.
Avec un peu de retard (comme d'habitude), nous pouvons vous annoncer que la loi « Création et Internet » a été de nouveau proposée au Parlement puis adoptée le 12 mai à l'Assemblée Nationale et le 13 au Sénat, malgré les avis divergents et les différentes mobilisations réelles et virtuelles et malgré son rejet lors de la séance du 9 avril 2009 (en raison du faible nombre de participant, voir ici pour en savoir plus). Rappelons que l'objectif du gouvernement était de faire cesser le piratage des œuvres protégées en intimidant l'utilisateur pour éviter le téléchargement illégale de fichiers.
Les changement depuis la séance du 9 avril :
Vécu comme un "cauchemar législatif", le gouvernement souhaitait en finir une bonne fois pour toute avec ce texte. Les débats ont ainsi repris tandis que l'UMP se mit à priver la parole de certains de ses propres membres anti-Hadopi tels que le député Lionel Tardy.
Au cours du débat, Patrick Bloche (Partit Socialiste) a déclaré que ce projet de loi sera "perdant pour les internautes et perdant pour les artistes", car selon lui il ne rapportera pas un "euro de plus à la création" tandis que Jean-François Copé maintient ses déclarations : "ce texte, c'est d'abord pour trouver une réponse à une situation folle dans laquelle des artistes, des créateurs, des interprètes travaillent sans être payés".
Le député P.Bloche revient à la charge en rappelant que Christine Albanel a budgétisé 6,7 millions d'euros dans le cadre de cette loi pour 2009 alors qu'un rapport du CGTI prévoit un coût de 70 millions d'euros en 3 ans pour l'Hadopi.
Néanmoins, Christine Albanel se veut rassurante en soulignant que "ce projet de loi est mesuré, il faudra s'acharner à pirater vraiment souvent, obstinément" pour être sanctionné par une suspension de la connexion. (source)
L'adoption du projet de loi :
Ces votes sont confirmés au Sénat le lendemain avec 189 voix contre 14 en faveur du projet de loi suite à une abstention du parti socialiste. Seule la sénatrice socialiste Samia Ghali s'est rendue au Sénat pour dénoncer un "projet inefficace, dépassé, trop complexe, archaïque, liberticide et ringard".
Est-ce finit pour autant ?
Quelle en est la raison ? Ce qu'il faut bien comprendre avec ce projet de loi, c'est que celui-ci se base sur un principe de riposte graduée, pouvant aller d'un simple avertissement à la coupure pure et simple de la connexion Internet de l'abonné concerné (à noter au passage que celui-ci doit continuer de payer son abonnement). Mais quelle autorité peut donc décider de couper l'accès à internet ? À vrai dire, et c'est le point que je souhaite mettre en avant pour la suite, ce n'est pas une autorité juridique mais au contraire une autorité publique indépendante, HADOPI, qui serait en charge de donner une décision quant à cette dite coupure. Or, roulement de tambours, le Parlement Européen a voté dernièrement une loi spécifiant que seule une instance juridique pourrait couper l'accès à Internet d'un abonné. Peut-être voyez-vous à présent le souci qui se pose...
Cependant, l'examen de cette réforme européenne n'est pas encore fini, son adoption devrait attendre la fin de l'année et certains pays européens font pression pour en obtenir des modifications. Par ailleurs, l'opposition pense saisir le Conseil Constitutionnel afin que cette loi soit invalidée, étant jugée anticonstitutionnelle.
N'oublions pas non plus que la Quadrature du Net a su proposer des alternatives au projet de loi « Création et Internet » et lutter intelligemment contre une loi souvent perçut comme inefficace et liberticide.
HADOPI : Big Brother is coming to get you !
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Quand au black-out de Linux & Prog ?
Comme vous l'avez peut être remarqué, nous avons décidé de le suspendre maintenant que cette loi a été adoptée. En effet, cela fait plusieurs mois que cette bannière «défigurait» le design de nombreux sites dont L&P, mais le gouvernement (et mêmes beaucoup de gens) n'y ont pas vraiment prêté attention auparavant et la loi est désormais passée (pourquoi y prêteraient-ils davantage d'attention ?). N'oublions pas que la communauté francophone d'Ubuntu a elle aussi cessé le balck-out. Nous doutons donc de son utilité mais vos avis sont toujours les bienvenus dans les commentaires.
Commentaires
ok site : linuxinfosastuces.blog4ever.com | le 27/10/2009 à 11:52:25Du nouveau la dessus (enfin du nouveau avec un peu de retard ^^) :
http://www.developpez.net/forums/d808799/club-professionnels-informatique/actualites/politique/conseil-constitutionnel-valide-quasi-totalite-loi-hadopi-2-a/